Appelons Kouchner :la Crimée invoque le précédent du Kosovo
Le premier paragraphe de la déclaration d’indépendance, adoptée mardi par le Parlement de Crimée, mentionne explicitement le précédent du Kosovo, et demande à la Cour internationale de justice d’approuver la sécession de la république russophone signale le Courrier des balkans qui depuis le début de la crise ne cesse de noter à quel pointl’histoire de la fin de la Yougoslavie semble inspirer le scénario ukrainien. Après de nombreuses mises en garde sur la manière dont les perdants sont les peuples et sur les désillusions européennes, voici que le même journal en ligne note qu’il existe un précédent, l’affaire du Kosovo. Ce qui a été de fait imposé par les puissances occidentales sera-t-il refusé et sous quel prétexte juridique?
Outre le fait que le gouvernement de Kiev est rien moins que légitime en regard de la Constituion Ukrainienne qui n’a pas été respectée dans la situation de destitution de fait du président élu puisque le parlement n’a jamais mis en marche une procédure légale qui d’ailleurs ne pouvait intervenir qu’en cas de crime, se contentant de s’autoproclamer.Donc si le Parlement de Crimée est considéré comme illégal par les autorités de Kiev, celles-ci ne sont pas plus légales. mais même si le parlement de Kiev était considéré comme légal il est clair que le parlement de Crimée peut arguer du précédent du Kosovo.
Donc ce Parlement de Crimée, considéré comme illégal par les autorités de Kiev, a adopté mardi une proclamation d’indépendance, préalable au référendum de dimanche 16 mars, au cours duquel cette république pourrait demander son rattachement à la Fédération de Russie.
La « Déclaration d’indépendance de la région autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol » a été adoptée par 78 voix sur 81. Dans son paragraphe introductif, le document cite nommément le précédent du Kosovo :
« Nous, membres du Conseil supérieur de la République autonome de Crimée et du Conseil municipal de Sébastopol, sur la base de la Charte des Nations Unies et des autres documents internationaux qui reconnaissent le droit des peuples à l’autodétermination, et tenant compte de la confirmation de la Cour internationale de Justice sur le cas du Kosovo du 22 juillet 2010 qui établit que la déclaration unilatérale d’indépendance d’un Etat ne viole pas le droit international, adoptons ensemble cette décision ».
La déclaration d’indépendance précise que la République de Crimée, « Etat démocratique, laïc et multiethnique », veillera à agir en fonction des résultats du référendum organisé dimanche.
Selon le président du parlement de la Crimée, Vladimir Kostantinov, même si Viktor Ianoukovitch devait retourner à Kiev, la Crimée n’accepterait pas de rester sous souveraineté ukrainienne. « Le pays où nous habitions n’existe plus. Nous avons choisi notre chemin, et nous voulons le parcourir le plus vite possible », a conclut Vladimir Kostantinov.
L’indépendance du Kosovo a été proclamée unilatéralement le 17 février 2008 lors d’une session extraordinaire du parlement des institutions provisoires du Kosovo qui déclarait cet État indépendant de la Serbie, cette dernière s’y opposant farouchement. L’indépendance est toujours contestée par Belgrade et divise la communauté internationale.
Voici la déclaration de l’inénarable bernard Kouchner sur la question… Nul doute qu’il aura à cœur de défendre la même position juridique en ce qui concerne la Crimée…
SERBIE-KOSOVO AVIS CONSULTATIF DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DECLARATION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, BERNARD KOUCHNER
(Paris, 22 juillet 2010)
La Cour internationale de Justice a rendu le 22 juillet son avis consultatif sur la conformité au droit international de la déclaration d’indépendance du Kosovo. Cet avis affirme clairement que la déclaration d’indépendance du Kosovo n’est contraire ni au droit international ni à la résolution 1244, comme la France l’avait toujours soutenu, et je m’en réjouis.
Pensant à la déception probable de Serbes et à la possible satisfaction des Kosovars je renouvelle mon amitié personnelle et celle du peuple français à ces deux pays.
L’avis de la Cour conforte l’indépendance du Kosovo, effective depuis plus de deux ans, et déjà reconnue par 69 Etats. L’indépendance du Kosovo est irréversible. L’avis de la CIJ marque une étape importante en mettant un terme au débat juridique sur cette question, qui va permettre à toutes les parties de se consacrer désormais aux autres questions pendantes.
Je salue également le travail effectué par la Haute représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Mme Catherine Ashton au cours des dernières semaines pour rapprocher les points de vue de toutes les parties.
Nous appelons tous les Etats qui attendaient cet avis pour prendre une décision sur la reconnaissance du nouvel Etat à ne plus tarder davantage.
Il faut aussi maintenant que le Kosovo et la Serbie trouvent la voie d’un dialogue politique afin de surmonter de manière pragmatique les problèmes concrets demeurant entre Belgrade et Pristina, dans l’intérêt de tous et d’abord de la communauté serbe du Kosovo.
Un tel dialogue est important pour la stabilité de la région. Il est également nécessaire parce que les deux Etats, la Serbie et le Kosovo, ont vocation à devenir Etats membres de l’Union européenne, et que leur adhésion supposera qu’ils aient établi entre eux des relations normales entre Etats membres leur permettant de travailler ensemble à la construction européenne./.
publié le 26 juillet 2010
Via
http://histoireetsociete.wordpress.com/2014/03/12/appelons-kouchner-la-crimee-invoque-le-precedent-du-kosovo/